République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12162
Dépôt du rapport le 01.10.2019
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12162 A en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12162-A et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12162-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
PL-12289-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"
PL-12355-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"

PL 12162 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12162 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)