République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12137
Dépôt du rapport le 08.01.2019
PL 12137 A
Dépôt du rapport le 26.02.2019
PL 12137 B
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2019
L 12137
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12136-B et objet(s) lié(s) | 10 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12136-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
PL-12137-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
M-2518-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développ ...

PL 12136-B et objet(s) lié(s) | 9 avril 2019 - 21h | vidéo
PL-12136-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
PL-12137-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
M-2518-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, David Martin, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développ ...

PL 12136-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2019 - 16h05 | vidéo
PL-12136-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
PL-12137-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)

PL 12137 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12137 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)