République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12126
Dépôt du rapport le 05.03.2018
Objet renvoyé en commission le 01.06.2017
PL 12126 A
Objet adopté en 3 débats le 11.10.2018
L 12126
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12126-A | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-12126-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"

PL 12126 | 1 juin 2017 - 20h30 | vidéo
PL-12126 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"