République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12082-A
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23 mars 2018 -
14h |
vidéo
PL-12082-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
PL 12082
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22 juin 2017 -
14h |
vidéo
PL-12082 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
PL 12082
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6 avril 2017 -
17h |
vidéo
PL-12082 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)