République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12054
Dépôt du rapport le 08.01.2018
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12054 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 01.03.2018
Objet reporté le 26.01.2018
L 12054
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12054-A | 1 mars 2018 - 8h15 | vidéo
PL-12054-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)

PL 12054 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12054 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)