République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12051
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12051 A
Objet adopté le 31.08.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12051-A | 31 août 2017 - 14h05 | vidéo
PL-12051-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public, au lieu-dit "La Gravière")

PL 12051 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12051 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public, au lieu-dit "La Gravière")