République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12045
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12045 A
Objet adopté le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12045-A | 12 mai 2017 - 18h25 | vidéo
PL-12045-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements)

PL 12045 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12045 Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements)