République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12039
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12039 A
Objet adopté le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12039-A | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-12039-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)

PL 12039 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12039 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)