République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12032
Objet renvoyé en commission le 26.01.2017
PL 12032 A
Objet adopté le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12032-A | 12 mai 2017 - 14h | vidéo
PL-12032-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)

PL 12032 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-12032 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)