République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11984
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
PL 11984 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 27.04.2018
Objet reporté le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11984-A | 27 avril 2018 - 16h | vidéo
PL-11984-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

PL 11984 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11984 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)