République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11977
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016
PL 11977 A
Objet adopté le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11977-A | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-11977-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission)

PL 11977 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11977 Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission)