République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11969
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2017
Objet renvoyé en commission le 13.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11969 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-11969 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques)

PL 11969 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
PL-11969 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques)