République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11951
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11951 A
Objet adopté le 27.01.2017
Objet reporté le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11951-A | 27 janvier 2017 - 14h
PL-11951-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne

PL 11951 | 22 septembre 2016 - 17h
PL-11951 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne