République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11948
Dépôt du rapport le 29.05.2018
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11948 A
Objet refusé le 28.01.2021
Objet reporté le 04.12.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11947-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-11947-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)
PL-11948-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

PL 11947 et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11947 Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)
PL-11948 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)