République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11947
Dépôt du rapport le 29.05.2018
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11947 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11947 et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11947 Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)
PL-11948 Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)