République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11840
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
PL 11840 A
Objet adopté le 26.01.2017
Objet reporté le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11840-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
PL-11840-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)

PL 11840 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11840 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)