République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11804
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11804 A
Objet adopté le 01.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11804-A | 1 juin 2017 - 20h30 | vidéo
PL-11804-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)

PL 11804 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11804 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)