République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11789
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11789 A
Objet adopté le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11789-A et objet(s) lié(s) | 7 avril 2017 - 14h | vidéo
PL-11789-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics)
PL-11795-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)

PL 11789 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11789 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics)