République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11787
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11787 A
Objet adopté le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11787-A | 3 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11787-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)

PL 11787 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11787 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)