République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11737
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
PL 11737 A
Objet adopté le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11737-A | 13 mai 2016 - 14h | vidéo
PL-11737-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2016 et 2017

PL 11737 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11737 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2016 et 2017