République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11729
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
PL 11729 A
Objet adopté le 29.01.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11729-A | 29 janvier 2016 - 15h | vidéo
PL-11729-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)

PL 11729 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11729 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)