République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11727
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
PL 11727 A
Objet adopté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11727-A | 18 décembre 2015 - 14h | vidéo
PL-11727-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)

PL 11727 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11727 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)