Résultats de la recherche

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 151-D et objet(s) lié(s) | 13 novembre 2015 - 20h40 | vidéo
IN-151-D Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contre-projet à l'initiative populaire cantonale 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale"
PL-11724-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

PL 11724 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
PL-11724 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)