République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11674
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2016
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
PL 11674 A
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11674-A | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
PL-11674-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)

PL 11674 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11674 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)