République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11661
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
Objet annoncé le 07.05.2015
PL 11661 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 03.11.2016
Objet reporté le 14.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11661-A | 3 novembre 2016 - 20h35 | vidéo
PL-11661-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)

PL 11661 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11661 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)