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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11659-A et objet(s) lié(s) | 26 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11659-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014
PL-11658-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014

PL 11659 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11659 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014