République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 11592
Objet retiré par ses auteurs le 21.09.2017
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11592 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-11592 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)

PL 11592 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11592 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)