République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11546
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
Objet annoncé le 09.10.2014
PL 11546 A
Objet refusé le 02.11.2018
Objet reporté le 12.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11546-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
PL-11546-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)

PL 11546 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11546 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)