République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11533
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
PL 11533 A en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11533-A | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
PL-11533-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels)

PL 11533 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11533 Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels)