République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11458
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11458 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 15.10.2015
Objet reporté le 24.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11458-A | 15 octobre 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11458-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

PL 11458 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11458 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)