République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11308 A
Objet adopté le 20.12.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11308-A | 20 décembre 2013 - 14h
PL-11308-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Art. 127)

PL 11308 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11308 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)