République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11282-1-A et objet(s) lié(s)
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19 mars 2015 -
17h35 |
vidéo
PL-11282-1-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL-11282-2-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL 11282-1-A et objet(s) lié(s)
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19 mars 2015 -
14h |
vidéo
PL-11282-1-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL-11282-2-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)
PL 11282
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3 octobre 2013 -
17h
PL-11282 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)