République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 11112
Objet retiré par ses auteurs le 19.02.2015
Objet renvoyé en commission le 14.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11112 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11112 Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales)

PL 11112 | 14 mars 2013 - 14h
PL-11112 Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales)