République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11043
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
PL 11043 A
Objet adopté le 26.04.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11043-A | 26 avril 2013 - 15h30
PL-11043-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex

PL 11043 | 15 novembre 2012 - 17h
PL-11043 Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex