République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11028
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
PL 11028 A
Objet adopté le 07.11.2013
Objet reporté le 04.10.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11028-A | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11028-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon

PL 11028 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-11028 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon