République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10626
Objet renvoyé en commission le 11.02.2010
PL 10626 A
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 27.03.2014
PL 10626 B
Objet reporté le 24.06.2022
Objet reporté le 03.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10626-A | 27 mars 2014 - 10h | vidéo
PL-10626-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

PL 10626 | 11 février 2010 - 17h
PL-10626 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)