République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10576
Objet retiré par ses auteurs le 15.12.2016
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10576 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-10576 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche"

PL 10576 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10576 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche"