République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10488
Objet retiré par ses auteurs le 15.10.2015
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10488 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-10488 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)

PL 10488 | 11 juin 2009 - 17h
PL-10488 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)