République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10212
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008
PL 10212 A
Objet retiré par ses auteurs le 07.11.2013
Objet reporté le 04.10.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10212-A | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-10212-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Michel Halpérin, Marcel Borloz, Daniel Zaugg, Renaud Gautier, Christiane Favre, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Alain Meylan, Janine Hagmann, Ariane Reverdin modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Participation des bénéficiaires d'aides financières et indemnités aux campagnes de votations ou d'élections)

PL 10212 | 13 mars 2008 - 17h
PL 10212 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Michel Halpérin, Marcel Borloz, Daniel Zaugg, Renaud Gautier, Christiane Favre, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Alain Meylan, Janine Hagmann, Ariane Reverdin modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Participation des bénéficiaires d'aides financières et indemnités aux campagnes de votations ou d'élections)