République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10033
Objet retiré par ses auteurs le 13.12.2012
Objet renvoyé en commission le 24.05.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10033 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-10033 Projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Michèle Ducret, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Louis Serex, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Michel Ducret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Surfaces commerciales en zones industrielles ou artisanales)

PL 10033 | 24 mai 2007 - 17h
PL 10033 Projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Michèle Ducret, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Louis Serex, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Michel Ducret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Surfaces commerciales en zones industrielles ou artisanales)