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Objet parlementaire

P 887 B
Pris acte le 28.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 887-B | 28 janvier 2011 - 15h
P-887-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un changement de l'imposition fiscale de la famille