République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2246
Dépôt du rapport le 15.09.2025
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
P 2246 A
Classement de la pétition le 31.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2246-A | 31 octobre 2025 - 14h | vidéo
P-2246-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un Etat civilisé ne peut pas être malveillant envers ses citoyens, ni violer les conventions internationales sur les droits des enfants et fondamentaux, ni discriminer en toute-puissance