République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2244
Dépôt du rapport le 27.10.2025
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
P 2244 A
Objet adopté le 21.11.2025
P 2244 B
Pris acte le 23.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2244-A | 21 novembre 2025 - 14h | vidéo
P-2244-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles