République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
P 2204 A
Classement de la pétition le 30.08.2024
Classement de la pétition le 30.08.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 2204-A
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30 août 2024 -
14h |
vidéo
P-2204-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Exercice des droits politiques - votations - plainte : constats et risques - exigences et demandes