République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

P 2200
Dépôt du rapport le 10.10.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
P 2200 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.11.2024