République et canton de Genève
Grand Conseil
Contact
Imprimer
Conditions d'utilisation
Couleurs des liens
Accord-GC
Accueil
Grand Conseil
Parlement cantonal
Présidence et Bureau
Membres
Commissions
Partis politiques
Elections
Historique des membres
Bureau interparlementaire de coordination
Interparlamentarische Koordinationsstelle
Sessions
Documents de séance
Calendrier
Diffusion en direct
Diffusion en différé
Archives procès-verbaux
Publications
Constitution et lois
Tirés à part
Communications
Décisions judiciaires
Rapports de gestion
Publications diverses
Secrétariat
Sautier
Membres
Masse du sautier
Histoire de la salle du Grand Conseil
Marronnier officiel
Mémorial
Présentation
Recherche avancée
Séances
FAQ
FAQ
Recherche
aide
Recherche avancée
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre
moteur de recherche avancé
.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre
moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
P 2199
Dépôt du rapport le 13.03.2025
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
P 2199 A