République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
Pris acte le 31.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 2171-B
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31 mai 2024 -
14h |
vidéo
P-2171-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole
P 2171-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
P-2171-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole