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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13043-A et objet(s) lié(s) | 30 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13043-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)
P-2140-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois