République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Dépôt de la pétition sur le bureau le 01.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 2137-A
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1 septembre 2023 -
8h |
vidéo
P-2137-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous demandons aux autorités compétentes de la Ville de Genève et du canton de Genève de reconsidérer urgemment la décision arbitraire d'amender les deux-roues motorisés qui a pris effet le 1er novembre 2021