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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2066-C | 23 juin 2023 - 14h | vidéo
P-2066-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !

P 2066-B | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
P-2066-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !

M 2526-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2019 - 16h | vidéo
M-2526-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable
P-2066-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens !
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